Auto-entrepreneurs
Facturation pour auto-entrepreneurs
Facturer sans TVA suppose deux réglages et une mention. Une fois posés, ils s’appliquent à tous vos documents.
Ce que la franchise en base change sur vos factures
Sous le régime de la franchise en base de TVA, vous ne collectez pas la taxe et ne la déduisez pas. Concrètement, vos factures ne comportent aucune ligne de TVA : le total TTC est égal au total HT, et le document doit porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les seuils qui conditionnent ce régime ont été modifiés à plusieurs reprises. Plutôt que d’afficher ici un montant qui pourrait être périmé, vérifiez la valeur en vigueur sur le site de l’administration fiscale avant de vous positionner.
Comment le paramétrer dans INVEQ
Trois réglages, une fois pour toutes.
- Réglages de l’entreprise → « TVA par défaut » à 0 : toutes les nouvelles lignes partent sans taxe.
- Réglages → « Pied de page factures » : saisissez-y la mention 293 B, elle s’imprimera sur chaque document.
- Réglages → préfixe et prochain numéro : la séquence reste continue, sans trou ni doublon.
Le même pied de page existe pour les devis. Si vous facturez au forfait, le catalogue de prestations évite de resaisir vos tarifs habituels à chaque document.
Ce qui reste identique aux autres régimes
Le reste des obligations ne change pas : identification de l’émetteur et du client, date d’émission, numéro unique, désignation précise des prestations, prix unitaire, date ou délai de règlement et conditions d’escompte, pénalités de retard. Ces éléments figurent sur le guide des mentions obligatoires.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?
Pas tant qu’il relève de la franchise en base de TVA : la facture est alors établie en hors taxes, sans TVA, et doit porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Au-delà des seuils, ou sur option, la TVA s’applique normalement. Les seuils sont révisés périodiquement : vérifiez la valeur en vigueur auprès de l’administration.
Comment paramétrer la TVA à 0 % dans INVEQ ?
Dans les réglages de l’entreprise, la « TVA par défaut » se règle sur 0. Toutes les nouvelles lignes de devis et de factures partent alors de ce taux, et le total TTC est égal au total HT.
Où ajouter la mention 293 B du CGI ?
Les réglages comportent un « Pied de page devis » et un « Pied de page factures ». La mention saisie une fois s’imprime sur tous les documents concernés, sans avoir à la retaper.
La numérotation doit-elle être continue ?
Oui, une facture doit s’inscrire dans une séquence continue, sans trou ni doublon. INVEQ gère le compteur et le préfixe pour vous ; le prochain numéro est visible dans les réglages.
INVEQ convient-il pour une activité qui démarre ?
L’offre Micro est gratuite et sans limite de durée. Elle couvre la création de devis et de factures et le suivi des règlements ; les offres payantes servent surtout quand le volume augmente.
À lire ensuite
Votre prochain devis peut partir aujourd’hui
Création de compte en deux minutes, sans carte bancaire. L’offre Micro est gratuite, sans limite de durée.